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Urbanisme

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Documents Cerfa à télécharger

 

 

*Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13703*05 à télécharger

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d’édifier une clôture.

***

*Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n°13406*05 à télécharger

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

***

*Demande de certificat d’urbanisme

Cerfa n°13410*03 à télécharger

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.



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